Statuts du club

STATUTS ASSOCIATION
LOI 1901
« BMW M CLUB FRANCE »

Article 1 – Présentation

L’association dite « BMW M Club France » fondée le 01.12.2014 est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et organisée selon les statuts objet des présentes à compter de leur adoption par les adhérents de l’association réunis en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 2 – Objet

L’association a pour but de réunir les propriétaires de véhicules de la gamme « BMW M » ou « BMW M Performance », afin d’organiser des rencontres, manifestations diverses et des échanges, par tous moyens, dans un esprit d’amitié entre les adhérents et de mise en valeur des productions BMW M et M Performance. Les sorties pourront être ouvertes à tout le monde avec un tarif majoré pour les non adhérents.
Le Club est affilié et cotise à l’Association des BMW Clubs Européens EUROPA e.V. Il en respecte les statuts ainsi que les règlements de l’International BMW Clubs Office. Il est membre de la Fédération des BMW Clubs Automobiles.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé chez BMW 6ème Avenue Lyon Sud – 02 Rue Louis Blanc – 69200 Vénissieux. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau sous réserve de la ratification par l’Assemblée Générale.

Article 4 – Membres

L’Association se compose de Membres d’Honneur, Membres Bienfaiteurs, Adhérents et Membres Sympathisants.
1. Le titre de Membre d’Honneur est décerné par le Bureau. Il est régi par le règlement intérieur.
2. Sont Membres Bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle de bienfaisance de 150 euros (cent cinquante euros) minimum. Son montant peut être modifié par l’Assemblée générale.
3. Sont Adhérents, les personnes physiques qui versent une cotisation annuelle fixée dans le règlement intérieur. Le montant de cette cotisation peut être modifié par l’Assemblée Générale.
4. Sont Membres Sympathisants les personnes qui, ayant versé la même cotisation que les Adhérents, ne peuvent acquérir le droit de vote aux Assemblées Générales.
La qualité d’Adhérent s’acquiert par le règlement de la cotisation annuelle et la remise d’un bulletin d’adhésion dûment complété.
La qualité de Membre – quelle que soit la catégorie – se perd automatiquement par le décès, la démission, le non-paiement de la cotisation, ou pour exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour motif grave, dans ce dernier cas le Membre intéressé ayant est préalablement à fournir ses explications auprès de ladite assemblée.

Article 5 – Bureau

L’Assemblée générale choisit parmi ses membres au scrutin secret de liste un Bureau composé au minimum de quatre membres, occupant les postes de Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier.
Le Bureau ainsi élu est libre de nommer des responsables régionaux qu’il choisit parmi les Adhérents de l’Association.
Le Bureau est élu pour trois années. Il est renouvelé intégralement et les Membres sortants sont rééligibles.
Les listes de candidatures doivent comporter les noms et prénoms des quatre Adhérents amenés à occuper les fonctions ci-dessus précisées et être adressées au siège social de l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale élective.
En cas d’empêchement du Président, le Vice-Président assure l’intérim pour la durée nécessaire, et au plus tard jusqu’à l’échéance de son mandat.
Sur proposition de son Président, du Vice-Président ou de la moitié de ses membres, le Bureau peut décider l’exclusion de l’un de ses Membres, lequel est préalablement invité à s’exprimer devant les Membres du Bureau réunis.
L’exclusion est prononcée sur vote des membres du Bureau à la majorité des trois quarts.
En cas de démission du Président, le Bureau se réunit pour élire un nouveau Président.
Le Bureau est chargé de la gestion et de l’administration de l’Association. Il définit la politique générale de l’Association et propose à l’Assemblée – dont il est ensuite chargé d’exécuter les décisions – tout projet souhaitable de promotion, de développement et d’amélioration de l’Association, dans le respect des intérêts et des objectifs de cette dernière.

Article 6 – Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses Membres.
Un membre du Bureau peut se faire représenter par un autre Membre par mandat nominatif.
Le Bureau ne délibère valablement que lorsque la moitié de ses Membres sont présents ou dûment représentés. La présence du Président ou du Vice-Président est exigée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé par le Président et le Secrétaire.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives ou n’y aura pas été dûment représenté sera considéré comme démissionnaire, et sera remplacé par un autre Membre du Bureau par un vote à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante.
Les Membres du Bureau exercent bénévolement leur mission et ne peuvent recevoir aucune rétribution, sous quelque forme que ce soit, en raison des fonctions qui leur sont confiées. Cependant, l’Association accepte de participer aux frais incombant aux Membres du Bureau lorsque ceux-ci sont chargés de représenter l’Association. Ces remboursements sont réalisés sur justificatifs de dépenses et dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la mission de représentation confiée.

Article 7 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Adhérents de l’Association. Elle se réunit en séance ordinaire chaque année sur convocation du Bureau adressée au moins quinze jours avant la date l’Assemblée.
Les Membres de l’Assemblée peuvent se faire représenter par un autre Membre ou par leur conjoint, et tout Membre peut recevoir les pouvoirs émis par d’autres Membres. Un Membre ne peut détenir plus de cinq voix en tant que mandataire. Le vote par correspondance n’est pas organisé.
L’ordre du jour est établi par le Bureau, il est communiqué aux Adhérents lors de l’envoi de la convocation à l’Assemblée générale.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus au Bureau pour l’année écoulée, délibère sur les questions de mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des Membres du Bureau.
L’Assemblée Générale décide par vote à bulletin secret et à la majorité simple des Adhérents présents ou représentés, en cas de partage des voies, celle du Président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont disponibles sur demande des Adhérents adressée au siège social de l’Association.

Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale peut être convoquée en séance extraordinaire par le Président, ou par la moitié des Membres du Bureau lorsque des circonstances exceptionnelles mettant en cause les finances, l’image ou l’organisation de l’Association l’exigent.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire devrait être prises par la moitié au moins des Adhérents inscrits à la date de convocation, par vote à bulletin secret et scrutin à la majorité des deux tiers.

Article 9 – Ressources – Comptabilité

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les droits d’entrée éventuels,
  • Les cotisations des Adhésions,
  • Les subventions diverses,
  • Les dons et les recettes provenant ou en liaison directe avec le club conformément à ses statuts,
  • Les bénéfices, recettes et participations aux manifestations de soutien,
  • Les contrats divers autorisés,
  • L’abandon de créances.

Le Trésorier tient à jour une comptabilité par recettes et dépenses.

Article 10 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur précise certaines dispositions des statuts, et notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 11 – Représentation

Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut mandater temporairement le Vice-Président, ou un autre membre du Bureau pour représenter l’Association.
Le Président et, le cas échéant son mandataire, doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Le membre du Bureau chargé de la représentation de l’Association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture de l’Arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées aux présents statuts.

Article 12 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens et de l’Association et attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège de l’Association.

Article 13 – Membres fondateurs

Les membres du Bureau, fondateurs de l’Association, sont :

  • Monsieur Anthony FERAUD, occupant les fonctions de Président ;
  • Monsieur Gérome MANIN, occupant les fonctions de vice-président ;
  • Monsieur Eric LAMI, occupant les fonctions de Trésorier ;
  • Monsieur Olivier RAULOT, occupant les fonctions de Secrétaire.

Ces membres fondateurs sont nommés pour un mandat de trois années commençant à courir à compter du 1er janvier de l’année civile suivant la déclaration en Préfecture de la création de l’Association.

Fait en quatre exemplaires à Vénissieux, le Premier Décembre Deux Mille Quatorze.

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